Crédit d’impôt pour les cours particuliers à domicile : 50 % des dépenses
Faire appel à un professeur particulier à domicile peut permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses réellement supportées, dans le cadre des services à la personne et dans la limite des plafonds applicables.
Concrètement, lorsqu’un cours éligible vous coûte 40 €, son coût après crédit d’impôt peut revenir à 20 €, sous réserve de disposer encore de droits suffisants au titre du plafond annuel.
Ce dispositif concerne notamment le soutien scolaire, l’aide aux devoirs et les cours particuliers réalisés au domicile. Il est accessible que vous soyez imposable ou non : contrairement à une simple réduction d’impôt, un crédit d’impôt peut donner lieu à un remboursement lorsque son montant dépasse celui de votre impôt.
Cours Assistance propose également, lorsque les conditions sont réunies, le service Avance immédiate de crédit d’impôt de l’Urssaf. Vous pouvez alors bénéficier de votre avantage fiscal au moment du paiement, sans attendre l’année suivante.
Comment fonctionne le crédit d’impôt pour les cours particuliers ?
Le principe est relativement simple : les dépenses engagées pour certaines prestations de services à la personne peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %.
Prenons un exemple.
Vous faites appel à un professeur pour plusieurs cours à domicile et supportez au total 400 € de dépenses éligibles. Le crédit d’impôt correspondant peut atteindre 200 €.
Sans Avance immédiate, vous réglez normalement les prestations puis l’avantage fiscal est pris en compte par l’administration fiscale.
Avec l’Avance immédiate, le crédit d’impôt est directement déduit au moment de la facturation. Pour une dépense éligible de 40 €, vous ne supportez alors immédiatement que 20 € de reste à charge, tant que votre plafond de crédit d’impôt n’est pas épuisé.
Cette différence est importante : le montant de l’avantage fiscal reste le même, mais vous n’avez plus besoin d’avancer la totalité de la somme.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour des cours à domicile ?
Le crédit d’impôt n’est pas réservé aux foyers fortement imposés.
Vous pouvez en bénéficier pour des prestations éligibles réalisées dans votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Une personne non imposable peut également bénéficier du dispositif. Si le montant de son crédit d’impôt est supérieur à l’impôt qu’elle doit payer, la différence peut lui être restituée par l’administration fiscale.
C’est pourquoi il est plus juste de parler de crédit d’impôt pour les cours particuliers que de simple « réduction d’impôt ».
Quels cours particuliers donnent droit au crédit d’impôt ?
Tous les cours ne sont pas automatiquement concernés. Pour entrer dans le cadre des services à la personne, le soutien scolaire ou le cours doit notamment être réalisé au domicile du particulier, de manière individuelle ou dans le cadre familial.
Peuvent notamment être concernés :
- le soutien scolaire à domicile ;
- l’aide aux devoirs à domicile ;
- les cours particuliers de mathématiques, français, physique-chimie, anglais ou d’autres matières scolaires ;
- certains cours individuels à domicile, par exemple des cours de langues ou de musique.
Le soutien scolaire doit être réalisé avec un intervenant physiquement présent au domicile. Le soutien scolaire à distance, par correspondance, Internet ou visioconférence n’entre pas dans cette activité de services à la personne. Les cours collectifs sont également exclus. Services à la personne (SAP)
Autrement dit, un cours d’anglais dispensé chez l’élève peut ouvrir droit au dispositif alors que le même cours réalisé uniquement en visioconférence n’est pas éligible au crédit d’impôt des services à la personne.
👉 Découvrez également notre aide aux devoirs à domicile.
Quel est le plafond du crédit d’impôt pour les cours particuliers ?
Le crédit d’impôt correspond à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans une limite annuelle de dépenses généralement fixée à 12 000 € par foyer fiscal.
Ce plafond peut être augmenté de 1 500 € dans certaines situations, notamment pour chaque enfant à charge, dans une limite généralement portée à 15 000 € de dépenses après majorations. Des plafonds spécifiques plus élevés existent également pour certaines situations de handicap.
Avec le plafond courant de 12 000 €, cela représente donc au maximum 6 000 € de crédit d’impôt pour l’ensemble des services à la personne concernés par ce plafond, et non uniquement pour les cours particuliers.
Attention également à une confusion fréquente : le plafond spécifique de 15 000 € applicable lors de la première année concerne l’emploi direct pour la première fois d’un salarié à domicile. Il ne faut donc pas l’appliquer automatiquement lorsqu’on passe par une entreprise prestataire.
L’Avance immédiate : profitez du crédit d’impôt sans attendre l’année suivante
Le principal inconvénient historique du crédit d’impôt était simple : il fallait d’abord avancer les dépenses avant de récupérer l’avantage fiscal.
Le service Avance immédiate de crédit d’impôt, proposé gratuitement et de manière optionnelle par l’Urssaf, permet de supprimer cette attente.
Lorsque le service est activé, le montant correspondant au crédit d’impôt est automatiquement déduit. Vous ne payez donc immédiatement que votre reste à charge, dans la limite de vos droits disponibles.
Pour une prestation éligible facturée 50 €, cela peut par exemple représenter :
50 € de cours → 25 € d’Avance immédiate → 25 € réellement prélevés.
Vous pouvez également suivre la consommation de votre crédit d’impôt depuis votre espace particulier Urssaf.
Comment activer l’Avance immédiate avec Cours Assistance ?
Vous n’avez pas à effectuer seul l’ensemble de la procédure.
Cours Assistance se charge de votre inscription au service. Vous recevez ensuite un email de l’Urssaf vous permettant d’activer votre compte personnel et de valider votre adhésion. C’est déjà le fonctionnement proposé actuellement par Cours Assistance.
L’administration fiscale vérifie ensuite votre éligibilité au dispositif. Pour un client passant par un organisme de services à la personne, l’Urssaf prévoit notamment la création du compte par le prestataire puis sa validation par le particulier.
Le service reste optionnel : vous pouvez continuer à utiliser le fonctionnement classique du crédit d’impôt si vous le préférez.
Crédit d’impôt classique ou Avance immédiate : quelle différence ?
Une fois votre compte activé et la prestation réalisée, Cours Assistance transmet une demande de paiement.
Vous êtes averti par email ou SMS de sa mise à disposition dans votre espace particulier Urssaf.
Vous disposez alors de 48 heures pour vérifier la demande. Passé ce délai, elle est automatiquement validée. L’Urssaf prélève ensuite uniquement le reste à charge après déduction de l’Avance immédiate.
Vous conservez ainsi la possibilité de contrôler les prestations facturées tout en profitant immédiatement de votre avantage fiscal.
Comment déclarer ses cours particuliers aux impôts ?
Lorsque vous faites appel à un organisme de services à la personne pour des prestations éligibles, une attestation fiscale annuelle vous permet de justifier les sommes ouvrant droit au crédit d’impôt.
Les dépenses de services à la personne sont notamment déclarées dans la case 7DB de la déclaration de revenus.
Les aides éventuellement reçues pour financer ces prestations doivent quant à elles être prises en compte. L’administration fiscale indique notamment que les aides telles que les CESU préfinancés doivent être reportées afin que le crédit d’impôt ne porte que sur les sommes réellement supportées par le particulier.
Même lorsque certaines informations sont préremplies, il reste recommandé de vérifier les montants figurant sur votre déclaration à l’aide de votre attestation fiscale.
Peut-on payer des cours particuliers avec des CESU préfinancés ?
Certaines entreprises ou certains comités sociaux et économiques peuvent proposer à leurs salariés des CESU préfinancés permettant de financer une partie de prestations de services à la personne.
Ils peuvent notamment être utilisés pour certains cours particuliers, prestations de soutien scolaire ou d’aide aux devoirs à domicile.
Il existe néanmoins une nuance importante concernant le crédit d’impôt.
Si votre employeur ou votre CSE finance une partie de vos CESU, le crédit d’impôt ne porte que sur la dépense restant réellement à votre charge. La participation de votre entreprise doit donc être déduite du montant déclaré.
Par ailleurs, l’Urssaf précise actuellement que l’utilisation de titres spéciaux de paiement n’est pas compatible avec les conditions d’éligibilité à l’Avance immédiate.
Il faut donc distinguer le paiement avec des CESU préfinancés du dispositif d’Avance immédiate.
Combien coûte réellement un cours particulier après crédit d’impôt ?
Le tarif d’un cours varie notamment en fonction du niveau scolaire de l’élève et du type d’accompagnement recherché.
Pour connaître le coût réel, il faut distinguer le tarif facturé du reste à charge après crédit d’impôt.
Ainsi, pour une prestation éligible facturée 30 €, le crédit d’impôt potentiel de 50 % représente 15 €. Le coût après avantage fiscal peut donc revenir à 15 €, dans la limite de vos droits disponibles.
Cette présentation permet de comparer plus justement le coût d’un professeur particulier à domicile avec d’autres formes de soutien scolaire.
👉 Consultez nos tarifs de cours particuliers à domicile.
Questions fréquentes sur le crédit d’impôt et les cours particuliers
Peut-on bénéficier du crédit d’impôt lorsqu’on n’est pas imposable ?
Oui. Il s’agit d’un crédit d’impôt, et non uniquement d’une réduction d’impôt. Une personne remplissant les conditions peut donc bénéficier d’une restitution même si elle n’est pas imposable.
Les cours particuliers en ligne donnent-ils droit au crédit d’impôt ?
Non dans le cadre de l’activité de soutien scolaire ou de cours à domicile relevant des services à la personne. Les cours doivent être dispensés physiquement au domicile du particulier. Le soutien scolaire à distance ou par Internet est explicitement exclu.
L’aide aux devoirs à domicile est-elle éligible ?
Oui, lorsqu’elle est proposée dans le cadre d’une prestation de soutien scolaire à domicile répondant aux conditions des services à la personne.
Les cours de langues à domicile sont-ils concernés ?
Oui. Les cours individuels à domicile peuvent concerner différents apprentissages et ne sont pas réservés aux seules matières scolaires. Le portail officiel des services à la personne cite notamment les cours de langues parmi les cours pouvant être dispensés à domicile.
L’Avance immédiate est-elle obligatoire ?
Non. Le service proposé par l’Urssaf est gratuit et optionnel. Vous pouvez donc continuer à bénéficier du crédit d’impôt selon le fonctionnement classique si vous ne souhaitez pas utiliser l’Avance immédiate.
Peut-on utiliser un CESU préfinancé avec l’Avance immédiate ?
L’Urssaf indique parmi les conditions actuelles de l’Avance immédiate que l’utilisateur ne doit pas employer de titres spéciaux de paiement pour régler les prestations. Le CESU préfinancé et l’Avance immédiate doivent donc être considérés comme deux modes de financement distincts.
Faut-il conserver une attestation fiscale ?
Oui. L’organisme de services à la personne fournit une attestation fiscale annuelle permettant notamment de justifier les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt.
Profitez du crédit d’impôt pour vos cours particuliers à domicile
Les cours particuliers à domicile permettent d’accompagner un élève de manière individuelle tout en bénéficiant, lorsque les conditions sont réunies, d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses supportées.
Avec l’Avance immédiate proposée par l’Urssaf, vous pouvez également profiter de cet avantage dès le paiement de vos cours, sans attendre l’année suivante. Cours Assistance vous accompagne dans la mise en place de vos cours et, si vous choisissez l’Avance immédiate, dans les démarches nécessaires à son activation.
Vous souhaitez mettre en place des cours particuliers à domicile ou connaître votre reste à charge ?